La garantie incapacité temporaire de travail est une des nombreuses garanties que l’on peut retrouver dans un contrat d’assurance emprunteur. En effet, pour être en sécurité face aux risques de la vie, l’assurance emprunteur met à votre disposition différentes garanties (obligatoires ou facultatives) dans votre contrat d’assurance emprunteur.
Il existe différentes garanties additionnelles (garanties décès invalidité ou garantie perte d’emploi) qui peuvent venir se greffer à votre contrat d’assurance emprunteur et qui ont toutes des objectifs différents afin de vous protéger face aux différents risques de la vie.
Dans cet article, nous parlerons de la garantie incapacité temporaire de travail de l’assurance emprunteur (garantie ITT). Pour traiter le sujet dans sa totalité, nous allons répondre à certaines questions :
Qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire de travail ? Pourquoi souscrire une garantie ITT ? Comment souscrire cette garantie ? Est-elle obligatoire ? …
Pour commencer, nous présenterons le concept de la garantie incapacité temporaire de travail. Dans une seconde partie, nous parlerons des indemnisations de cette garantie sur l’assuré. Enfin, nous verrons dans quel contexte cette garantie est obligatoire ou non.
C’est quoi la garantie incapacité temporaire de travail ? (ITT)
La garantie ITT est une garantie qui va prendre en charge les mensualités de votre prêt en cas d’incapacité temporaire de travail.
Mais qu’est-ce qu’une situation d’incapacité temporaire de travail ?
Une situation d’ITT est une situation qui entraîne une incapacité à travailler suite à une maladie ou à un accident.
Ainsi, si l’assuré est en situation d’ITT et qu’il ne peux donc plus exercer son activité, l’assurance va prendre en charge le remboursement de mensualités du crédit.
Attention : la durée maximale d’une incapacité temporaire de travail est de 1095 jours. Au-delà de cette durée, la garantie ITT n’est plus valide, il faudra demander la mise en œuvre d’une autre garantie d’invalidité.
L’indemnisation de la garantie incapacité temporaire de travail.
Dans un premier temps, il est impératif de déclarer le sinistre à votre assureur. Pour cela, il vous faudra lui envoyer une attestation médicale pour évaluer l’ITT. Une fois le sinistre déclaré, l’assureur désigne un médecin qui va procéder à votre examen médical. Une fois l’ITT validée par l’assureur, la garantie est mise en œuvre selon le mode d’indemnisation établie dans le cadre du contrat.
Attention : Il est important de prendre en compte le délai de franchise de votre garantie ITT. En effet, ce délai varie de 30 180 jours selon les modalités du contrat d’assurance.
Le remboursement indemnitaire
Le remboursement indemnitaire ce calcule sur la perte des revenus engendré par l’ITT et les indemnités perçues par la sécurité sociale.
Le calcul des remboursements indemnitaires : Perte de revenu – Indemnités de couverture sociale.
L’indemnisation forfaitaire de la garantie ITT
L’indemnité forfaitaire ce calcule sur la quotité de l’assuré dans les parts du crédit. Si l’assuré emprunte seul, la quotité est de 100%. Si le crédit est souscrit à deux, la quotité va dépendre du taux auquel les assurés souhaitent s’assurer.
Attention : Les banques peuvent imposer une quotité sur les emprunts à 2.
La garantie ITT est elle obligatoire ?
D’un point de vue légal, la garantie ITT n’est pas obligatoire. Cependant, les banques exigent la souscription à ce type de garantie pour valider un crédit d’achat immobilier.
En effet, ce type de garantie va permettre à la banque d’avoir une protection en cas de perte d’activité et donc de perte de revenu de l’assuré.
De plus, il est indispensable de souscrire ce type de garantie dans le cas où la durée du remboursement d’un crédit immobilier longue durée, car les sommes empruntées sont importantes. Ainsi, en souscrivant ce type de garantie, vous ne risquez pas de mettre en péril votre prêt immobilier dans le cas d’une ITT.
Investissement locatif : Ce cas est particulier, car il ne nécessite pas une garantie ITT. En effet, les loyers perçus par l’assuré permettent de rassurer la banque qui n’oblige donc pas à souscrire ce type de garantie.
