Il existe de nombreuses garanties présentes dans votre contrat d’assurance emprunteur. Aujourd’hui nous allons vous présenter l’assurance « décès invalidité », ainsi, vous pourrez mieux comprendre son utilité.
Dans la majorité du temps, la banque requiert un contrat d’assurance emprunteur pour autoriser l’accès à un crédit. Avec cette assurance, vous serez dans la majorité du temps dans l’obligation de souscrire une garantie « décès invalidité ».
La garantie décès invalidité est une garantie qui protège à la fois l’assuré et la banque en cas d’accident de la vie. Cette garantie assure le remboursement total ou partiel du crédit dans le cas ou l’assuré perd de manière totale ou partielle sa capacité à travailler.
Pour comprendre le sujet dans sa totalité, nous allons répondre à certaines questions :
Qu’est ce que la garantie « décès invalidité » ? A quoi sert la garantie « décès invalidité » ? Pourquoi est-elle obligatoire ?
Pour commencer, nous allons vous présenter la garantie décès. Ensuite, nous présenterons la garantie invalidité. Enfin, nous énumérerons certaines informations importantes à connaitre concernant la garantie décès-invalidité.
La garantie décès
La garantie décès s’active lors du décès du ou des emprunteurs ayant souscris le contrat d’assurance emprunteur.
Lors du décès du ou des emprunteurs, la compagnie d’assurance assure le remboursement partiel ou total du crédit restant à payer.
Le remboursement des mensualités se base sur le taux d’assurance souscrit par l’emprunteur. Par exemple, si l’assuré a opté pour un taux de 100%. Si il décède, la compagnie d’assurance remboursera 100% du montant restant dû.
Dans le cadre d’un co-crédit, c’est le même principe. Par exemple :
Un couple d’emprunteurs est assuré à 60% l’un et l’autre. L’un des deux assurés meurt. Il reste 100.000€ de capital restant dû à la banque. La compagnie d’assurance va rembourser la somme de 60.000€ à la banque mais l’autre emprunteur devra rembourser la somme de 40.000€.
La garantie invalidité
Contrairement à la garantie décès qui n’a qu’une seule forme d’activation, il existe 2 formes d’invalidités : l’invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) et l’invalidité absolue et définitive (PTIA). Nous allons voir ci-dessous la différence entre ces 2 formes d’invalidités.
Invalidité permanente partielle (IPP) ou invalidité totale (IPT) – invalidité de 1ère et 2ème catégories
L’IPP ou l’IPT intervient lorsque l’assuré subit un accident ou contracte une maladie de longue durée qui va l’amener à se déclarer en état d’invalidité pour pratiquer son activité professionnelle.
La compagnie d’assurance désigne un médecin pour consulter l’assuré afin que ce dernier valide le taux d’invalidité.
Suivant l’analyse du médecin, l’assureur va prendre en charge de manière totale ou partielle le remboursement des mensualités de l’assuré. Le remboursement des mensualités est proportionnel au taux d’invalidité. Plus le taux est élevé et plus l’assureur va prendre en charge le remboursement des mensualités.
Cependant, si le taux d’invalidité est trop faible, l’assureur peut décider de ne pas prendre ne charge le remboursement des mensualités. Si le taux d’invalidité proposé par le premier médecin est jugé trop faible pour l’assuré, il a légalement le droit de contester le taux retenu et peut mandater à ses frais un autre médecin pour réaliser la contre-expertise.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) – invalidité de 1ère catégorie
Si à la suite d’une maladie ou d’un accident l’assuré présente un taux d’invalidité plus élevé que 33% et inférieur à 66%, l’empêchant de pratiquer son activité professionnelle à temps plein, l’assureur va donc prendre en charge partiellement les mensualité de l’assuré.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) – invalidité de 2nde catégorie
Si à la suite d’une maladie ou d’un accident l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur à 66%, l’empêchant de de pratiquer n’importe quelle activité professionnelle, l’assureur va prendre en charge partiellement ou totalement le montant des mensualités à rembourser par l’assuré.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) – invalidité de 3ème catégorie
La PTIA est également appelé IAD (invalidité absolue et définitive). Elle est déclarée à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assuré se retrouve dans l’incapacité absolue et définitive de pratiquer une activité professionnelle quelle qu’en soit sa forme et que son état nécessite l’assistance d’une personne tierce.
La garantie PTIA est systématiquement souscrite avec la garantie décès. Elle fonctionne au même titre que cette dernière, c’est à dire que le montant des mensualités restantes à payer par l’assuré est totalement payé par l’assureur et la dette bancaire est alors abolie.
Information complémentaire concernant la garantie décès invalidité
Limites de souscription de la garantie décès invalidité
Concernant la souscription d’une assurance décès PTIA, il est très difficile de souscrire ce type d’assurance à partir de 65 ans chez certains assureurs. Il sera possible de souscrire ce type d’assurance mais à condition de payer une majoration.
Le montant des mensualités d’une assurance décès invalidité dépend de plusieurs facteurs :
- la compagnie d’assurance
- l’âge et l’état de santé de l’assuré
- la durée de l’emprunt
Limites concernant la couverture des risques pris en charge par la garantie décès invalidité
Il est important de bien lire le contrat d’assurance proposé par votre assureur. Certains risques ne sont pas pris en charge et il peut y avoir des exclusions. En plus de ceci, il peux y avoir des délais de franchise et de carence.
Concernant les exclusions, il peut y avoir par exemple :
- Un suicide
- Une tentative de suicide qui entraine un handicap
- Des maladie psychiques
- La pratique de sport extrême
Les assureurs peuvent également prévoir l’arrêt de la couverture de l’assuré si celui ci dépasse un âge fixé. Par exemple, l’assureur ne couvre plus l’assuré contre les risques lorsque ce dernier prend sa retraite ou lorsqu’il fête son 70ème anniversaire. L’assuré doit être obligatoirement informé de ce type d’exclusion.
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